La Constitution Française dans l'alinéa 3 de son 49ème article (d'où l'appellation 49.3) a permis au Premier Ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent (49.2).
Ce qui revient à dire qu'en engageant cette procédure sur la loi Macron, il n’y aura pas de vote sur ce texte. Les débats à l’Assemblée sont gelés et l’opposition dispose de 24 heures pour déposer une "motion de censure," qui sera votée après un délai de 48 heures. Si la motion est adoptée, le gouvernement démissionne. Si la motion est rejetée, la loi est considérée comme adoptée. Pas besoin d'être devin ou extra-lucide pour affirmer qu'aucun député de gauche frondeur ne votera un renversement du gouvernement. De ce fait le 49.3 permet à un Premier Ministre de retrouver, de facto, sa majorité : on ne demande plus aux députés de voter sur une loi, mais de soutenir, ou non, le gouvernement. On les met devant "un choix cornélien". Les frondeurs se trouvent contraints à rentrer dans les rangs, ne serait-ce que le temps de "sauver" le gouvernement.
Néanmoins, depuis la réforme de 2008, cet article 49.3, hors-textes budgétaires, ne peut plus être utilisé par un même gouvernement que pour un seul texte par session (et pourra, ainsi, être réutilisé dans une éventuelle nouvelle lecture, une fois le projet Macron étudié par le Sénat, car le 49.3 n’arrête pas la navette entre les deux chambres).
Recourir à un tel acte d’autorité ne peut que tendre les rapports entre le gouvernement et ses députés. Passer en force, laisse toujours des traces et étaler, de la sorte, "sa force" revient plutôt à donner des preuves tangibles de sa/ses faiblesse(s).
Nous sommes devant une situation qui illustre parfaitement, et une fois encore, comment certains élus sont prêts à tirer dans le tas, rien que pour pourrir la vie aux autres élus ; même quand l'intérêt général préconise qu'ils s'alignent pour l'intérêt du pays.
Aussi, si l'UMP pense gagner en combattant contre des mesures qui, même si elles ne sont pas parfaites, vont dans le bon sens, il fait preuve d'une grande naïveté.
L'UMP n'a pas l'air d'avoir compris qu'avec ce comportement, il offre un boulevard au FN. Et l'aile gauche du PS y contribue, on ne peut mieux. Toute relance de l'emploi freinerait la montée du FN. Faut-il faire Polytechnique ou l'E.N.A. pour parvenir à une conclusion aussi évidente ???!!!
Voter contre ce projet, pouvant apporter certains résultats, est du pain béni pour le FN.
Et encore une fois, le pragmatisme allemand est à saluer bas. Les élus d'outre-Rhin arrivent plus aisément, que les nôtres, à trouver des compromis et à voter les projets qui sans être parfaits se trouvent être les meilleurs pour l'intérêt général. Les élus français devraient s'en inspirer, dans l'intérêt des générations futures et celui suprême de la Nation.
Ce qui revient à dire qu'en engageant cette procédure sur la loi Macron, il n’y aura pas de vote sur ce texte. Les débats à l’Assemblée sont gelés et l’opposition dispose de 24 heures pour déposer une "motion de censure," qui sera votée après un délai de 48 heures. Si la motion est adoptée, le gouvernement démissionne. Si la motion est rejetée, la loi est considérée comme adoptée. Pas besoin d'être devin ou extra-lucide pour affirmer qu'aucun député de gauche frondeur ne votera un renversement du gouvernement. De ce fait le 49.3 permet à un Premier Ministre de retrouver, de facto, sa majorité : on ne demande plus aux députés de voter sur une loi, mais de soutenir, ou non, le gouvernement. On les met devant "un choix cornélien". Les frondeurs se trouvent contraints à rentrer dans les rangs, ne serait-ce que le temps de "sauver" le gouvernement.
Néanmoins, depuis la réforme de 2008, cet article 49.3, hors-textes budgétaires, ne peut plus être utilisé par un même gouvernement que pour un seul texte par session (et pourra, ainsi, être réutilisé dans une éventuelle nouvelle lecture, une fois le projet Macron étudié par le Sénat, car le 49.3 n’arrête pas la navette entre les deux chambres).
Recourir à un tel acte d’autorité ne peut que tendre les rapports entre le gouvernement et ses députés. Passer en force, laisse toujours des traces et étaler, de la sorte, "sa force" revient plutôt à donner des preuves tangibles de sa/ses faiblesse(s).
Nous sommes devant une situation qui illustre parfaitement, et une fois encore, comment certains élus sont prêts à tirer dans le tas, rien que pour pourrir la vie aux autres élus ; même quand l'intérêt général préconise qu'ils s'alignent pour l'intérêt du pays.
Aussi, si l'UMP pense gagner en combattant contre des mesures qui, même si elles ne sont pas parfaites, vont dans le bon sens, il fait preuve d'une grande naïveté.
L'UMP n'a pas l'air d'avoir compris qu'avec ce comportement, il offre un boulevard au FN. Et l'aile gauche du PS y contribue, on ne peut mieux. Toute relance de l'emploi freinerait la montée du FN. Faut-il faire Polytechnique ou l'E.N.A. pour parvenir à une conclusion aussi évidente ???!!!
Voter contre ce projet, pouvant apporter certains résultats, est du pain béni pour le FN.
Et encore une fois, le pragmatisme allemand est à saluer bas. Les élus d'outre-Rhin arrivent plus aisément, que les nôtres, à trouver des compromis et à voter les projets qui sans être parfaits se trouvent être les meilleurs pour l'intérêt général. Les élus français devraient s'en inspirer, dans l'intérêt des générations futures et celui suprême de la Nation.
Lotfi AGOUN
Analyse pertinente et sans doute malheureusement classique dans notre politique a la française.
RépondreSupprimer